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Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site rosedejade.store , exploité par Rose de Jade .
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des soins cosmétiques décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes à la réglementation européenne (Règlement CE n°1223/2009) applicable aux produits cosmétiques.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF) selon la devise sélectionnée, toutes taxes comprises pour les livraisons en France et en Belgique. Pour les livraisons en Suisse, des frais de douane et la TVA suisse à l’importation peuvent s’appliquer et restent à la charge du client, sauf mention contraire lors de la commande. Rose de Jade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande validée avec paiement vaut acceptation des présentes CGV. Rose de Jade se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit (remboursement intégral dans ce dernier cas).
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna ou Shop Pay. La transaction est sécurisée ; les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Les délais et frais sont détaillés dans notre Politique d’expédition. Rose de Jade ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des causes de force majeure.
Article 7 — Rétractation et retours
Voir notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe uniquement. Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients (INCI) disponible sur chaque fiche produit afin d’écarter tout risque d’allergie. En cas de réaction, cesser l’utilisation et consulter un professionnel de santé.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marque « Rose de Jade », logos, textes, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque « Rose de Jade » est déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 10 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant en Suisse ou en Belgique, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à désigner] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
